Conditions générales de STAGENCY, marque de Innovity sàrl-s, 25, Chemin Rouge
L-4480 Belvaux
Luxembourg. Version du 10.09.2026.
1. Objet
STAGENCY met en relation des organisateurs d'événements (l'Organisateur) et des artistes indépendants (l'Artiste). Selon l'engagement, l'agence intervient soit comme intermédiaire au nom et pour compte de l'Artiste (modèle A, intermédiation), soit comme prestataire vendant la prestation pour son propre compte (modèle B, compte propre). Le modèle applicable figure sur l'offre et le contrat.
2. Demande, offre, option
Toute demande est gratuite et sans engagement. L'agence répond sous deux jours ouvrables par une proposition d'artistes disponibles. Une option réserve une date pendant la durée indiquée ; à son expiration sans confirmation écrite, elle tombe automatiquement.
3. Confirmation et contrat
L'engagement devient ferme à la signature du contrat par l'Organisateur et, selon le modèle, l'Artiste ou l'agence. Le contrat précise la date, le lieu, les horaires, la prestation, le cachet, les frais, la commission éventuellement facturée à l'Organisateur, l'acompte et les délais de paiement. Les mentions particulières du pays de l'événement s'appliquent.
4. Prix et facturation
Les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire. En modèle A, l'Artiste facture son cachet à l'Organisateur, l'agence facture séparément sa commission ; en modèle B, l'agence facture la prestation complète. Un acompte est dû à la signature, le solde au délai indiqué sur la facture. Les frais de déplacement, d'hébergement et de technique convenus sont facturés en sus.
5. Obligations de l'Organisateur
L'Organisateur fournit un lieu conforme à la fiche technique, les autorisations nécessaires, la sécurité du public et des artistes, et déclare le cas échéant les droits d'auteur (SACEM Luxembourg) liés à l'événement. Il communique avec l'Artiste exclusivement par l'intermédiaire de l'agence avant et pendant la préparation de l'événement.
6. Annulation par l'Organisateur
Annulation notifiée par écrit plus de 60 jours avant l'événement : aucun frais hors acompte non remboursable prévu au contrat. Entre 60 et 30 jours : l'acompte reste acquis. Moins de 30 jours : le prix total reste dû. Un report accepté par l'Artiste et l'agence n'est pas une annulation.
7. Empêchement de l'Artiste et force majeure
En cas d'empêchement de l'Artiste (maladie, accident, cas de force majeure), l'agence propose un remplacement de qualité équivalente ; à défaut d'accord, les sommes versées sont remboursées, sans autre indemnité. Les événements de force majeure (interdictions administratives, intempéries rendant la prestation impossible, grèves) libèrent les parties de leurs obligations pour la date concernée.
8. Responsabilité
La responsabilité de Innovity sàrl-s est limitée au montant de sa commission (modèle A) ou du prix de la prestation (modèle B). Elle ne répond pas des dommages indirects ni du contenu artistique des prestations, qui relève de l'Artiste.
9. Données et communication
Les données sont traitées conformément à la politique de protection des données publiée sur ce site. L'Organisateur autorise la mention de son nom comme référence sauf refus exprès, communicable à tout moment.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, après tentative de règlement amiable.